Références juridiques de la prévention et sécurité au travail 

Le Code du travail impose à l’employeur de mettre en place une organisation des secours, en liaison avec le médecin du travail. La formation spécifique de salariés aux gestes d’urgence peut permettre, dans ce cadre, d’organiser un dispositif d’alerte et d’assurer les premiers secours, avant la prise en charge de la victime par les services de secours extérieurs professionnels et médicalisés.

L’article R.4224-15 du Code du travail impose la formation de secouristes dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans chaque chantier employant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux.

L’article R.4224-16 du code du travail stipule qu’en l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.

L’article L. 4141-2 du Code du travail fait obligation à tout chef d’établissement d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice notamment des travailleurs qu’il embauche ou qui changent de poste de travail. Cette formation doit instruire le salarié sur la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux de travail (articles R. 4141-3 et R. 4141-17). Elle lui enseignera que faire en cas d’accident et qui alerter.

Pour répondre à ces obligations légales, le réseau Prévention de la Sécurité sociale (INRS – Assurance maladie risques professionnels) a mis en place dès 1957 un dispositif de formation particulier dénommé « sauvetage secourisme du travail » (SST) qui permet de former et de disposer dans les entreprises, de personnels particulièrement sensibilisés aux risques professionnels.

Chaque année, plus d’un million de salariés sont formés et certifiés (formation initiale et maintien et actualisation des compétences) en SST.

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